Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par [TBSB : Thérapies-Brèves.com], ci-après dénommé « l’Organisme de Formation », sur le site www.therapies-breves.com.
Elles ont pour objet de définir les modalités contractuelles et financières relatives à l’inscription et au suivi des formations en présentiel, distanciel ou e-learning.

2. Prestations proposées

L’Organisme de Formation propose des formations professionnelles et certifiantes dans le domaine des thérapies brèves et holistiques.
Chaque formation fait l’objet d’un descriptif détaillé disponible sur le site, précisant le contenu, la durée, le public visé, les prérequis éventuels, ainsi que les modalités pédagogiques et d’évaluation.

3. Inscription

L’inscription à une formation s’effectue :

• En ligne via le site www.therapies-breves.com
• Par retour de bulletin d’inscription rempli et signé et accompagné du règlement correspondant réglé en ligne

L’inscription devient définitive dès réception de l’acompte demandé et de la confirmation écrite de l’Organisme de Formation.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC et précisés sur chaque fiche descriptive.
Le règlement peut s’effectuer :

• Par carte bancaire (paiement sécurisé)
• Par virement bancaire
• Par PayPal
• Éventuellement en espèces pour certaines formations en présentiel

Un acompte non remboursable de 50% est exigé à l’inscription.
Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant le début de la formation, sauf accord spécifique de paiement échelonné.

5. Conditions d’annulation et de report

• Annulation par le stagiaire : toute annulation doit être notifiée par écrit.
  • Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral hors frais d’inscription.
  • Entre 15 et 30 jours : 50 % du montant est dû.
  • Moins de 15 jours : aucun remboursement ne sera effectué.
• Annulation ou report par l’Organisme : en cas de force majeure ou nombre insuffisant d’inscrits, l’Organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session. Les sommes versées seront alors reportées ou remboursées intégralement.

6. Accès aux formations e-learning

Les formations en ligne sont accessibles via une plateforme dédiée.
Les identifiants fournis sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ou cédés.
L’accès est valable pour la durée précisée dans l’offre de formation.

7. Responsabilité et limites

Les formations proposées visent à transmettre des savoirs et des techniques professionnelles dans le domaine des thérapies brèves et holistiques.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique assuré par un professionnel de santé.
L’Organisme décline toute responsabilité quant à l’usage qui serait fait des connaissances acquises par le stagiaire.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques remis (PDF, vidéos, présentations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

L’Organisme collecte et traite les données personnelles des stagiaires conformément au RGPD.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et des parcours de formation.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Organisme de Formation.

11. Acceptation des CGV

L’inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve ni condition.